Mise à jour obligatoire du Dossier Technique Amiante (DTA)

La révision périodique du Dossier Technique Amiante (DTA) constitue une étape obligatoire pour assurer la sécurité des bâtiments construits avant l'interdiction de ce matériau en 1997. Ce dossier répertorie avec précision les matériaux contenant de l'amiante, leur localisation et leur état de conservation.

Sa mise à jour régulière, effectuée par un diagnostiqueur certifié, permet ainsi de maintenir un suivi rigoureux de la présence d'amiante dans un bâtiment et d’appliquer, le cas échéant, des mesures de sécurité associées. Cette obligation s'applique aux parties communes des immeubles résidentiels collectifs, aux espaces publics, aux bâtiments de grande hauteur et aux locaux à usage commercial.

Le DTA détaille de plus les mesures mises en place pour préserver l'intégrité des matériaux concernés, les contrôles effectués, tels que les mesures d'empoussièrement, ainsi que les actions entreprises, comme le retrait ou l'encapsulation.

Une mise à jour régulière du DTA s’impose à la suite de chaque intervention et seul un diagnostiqueur dûment certifié est habilité à effectuer cette tâche. Dans l’hypothèse où un DTA préexistant a été établi avant le 1er janvier 2013, sa mise à jour doit avoir été réalisée au plus tard le 31 janvier 2021.

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